Publication des fourchettes relatives à la gestion de fortune «Clientèle institutionnelle»

Conformément aux Directives concernant le mandat de gestion de fortune (PDF) de l’Association suisse des banquiers (ASB), les clients doivent être informés des fourchettes de valeurs des prestations que la banque reçoit ou pourrait recevoir de tiers.

Les fourchettes indiquées ci-après s’appliquent uniquement aux clients de gestion de fortune institutionnels ayant signé un contrat de gestion de fortune individuel et aux clients de la gestion de fortune intégrée (GFI). Elles peuvent s’écarter des fourchettes publiées, dans le cadre du contrat individuel du client, suivant les instructions spécifiques données par le client, qui peuvent par exemple être des restrictions générales et/ou une surpondération ou sous-pondération de différentes classes d’actifs et/ou d’instruments de placement.

Pour tous les autres segments de clientèle, tels que les clients privés titulaires d’un mandat de gestion de fortune par exemple, les clients sont expressément invités à consulter les publications correspondantes des rémunérations applicables au segment de clientèle en question, à savoir le formulaire «Rémunérations».

Credit Suisse AG a le droit de modifier à tout moment et unilatéralement lesdites publications de fourchettes sans en informer activement le client.

Mandats gérés activement (état 12 / 2010)

Mandats gérés passivement (état 12 / 2010)

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ 

Les présentes informations ont été établies avec le plus grand soin par Credit Suisse AG. Elles proviennent de ou se fondent sur des sources que Credit Suisse AG juge fiables. Les informations sont à l’usage exclusif du destinataire susmentionné. En particulier, elles ne constituent en aucun cas un avant-contrat ou un autre état de faits similaire et juridiquement contraignant. Avant de conclure un mandat de gestion de fortune, il est recommandé au destinataire de s’assurer, le cas échéant avec l’aide d’un conseiller, de sa comptabilité avec ses ressources personnelles sous l’angle des conséquences juridiques, réglementaires, fiscales, etc.

Il arrive que la banque reçoive des bonifications, des frais, des commissions, des remboursements, des ristournes ou d’autres prestations monétaires ou non monétaires (l’ensemble étant désigné collectivement par «rémunérations») en relation avec des prestations fournies. La fourniture de ces prestations se fonde sur des contrats indépendants. Une Instruction s’alignant sur les normes internationales permet de s’assurer qu’il est tenu compte des conflits d’intérêts potentiels et, en particulier, des intérêts des clients. Les rémunérations que Credit Suisse AG reçoit ne sont pas imputées au client en sus; Credit Suisse AG est le seul ayant droit aux rémunérations.